La commission des preuves
La Commission des preuves est gardienne des règles de dévolution des sièges de la Société.
Elle reçoit les candidatures et vérifie les pièces justificatives fournies à l'appui de celles-ci :
- la copie certifiée conforme à l'original de l'état des services de l'officier d'origine dont se réclame le candidat (avec l'indication des services militaires effectués pendant la guerre d'Indépendance des Etats-Unis d'Amérique),
- un tableau généalogique partant de l'officier d'origine et donnant l'état présent et complet de la famille,
- les pièces d'état civil permettant de rattacher le candidat à l'officier d'origine,
- le parrainage écrit de deux des membres de la Société des Cincinnati de France.
Règles de dévolution des sièges à la Société des Cincinnati de France
La demande d'admission est appréciée au regard des règles de dévolution qui sont actuellement les suivantes :
- descendance masculine légitime directe par la branche aînée et par ordre de primogéniture,
- à défaut, descendance masculine légitime directe par la branche cadette, également par ordre de primogéniture,
- à défaut, descendance collatérale masculine la plus proche du premier ascendant à partir duquel la descendance masculine directe est interrompue,
- à défaut, descendance par la branche féminine déterminée selon les mêmes règles que ci-dessus.
Les candidatures sont présentées au Conseil d'administration avec, pour chacune d'elles, un avis motivé.
Les admissions prononcées par ce dernier doivent, pour être définitives, être ratifiées par l'assemblée générale.
La Société se compose de membres titulaires descendants des combattants de la Guerre d'indépendance américaine et répondant aux critères définis en 1783, puis repris en 1925.
La dévolution de chaque siège s'effectue par primogéniture et parenté légitime dans la ligne masculine, et à défaut de celle-ci, dans la ligne féminine. La Société comprend en outre des membres honoraires élus "ad personam".
Pour devenir membre titulaire, il faut être présenté par deux membres de la Société et agréé par le Conseil d'administration, qui enquête sur les titres justificatifs du candidat.
Le titre de membre honoraire peut être décerné par le Conseil d'administration aux personnes qu'il en jugera dignes.
Des personnes morales, légalement instituées, peuvent être également membres honoraires de la Société.
L'Assemblée générale annuelle ratifie les admissions prononcées dans le courant de l'année par le Conseil d'administration.
Une demande sur les officiers d'origine peut-être adressée auprès de la Commission des Preuves à l'adresse suivante.